Etat d’urgence sanitaire, quel bilan à 15 mois ?

12 octobre 2021 LES INFOS-GEMDEV, Publications Infos Gemdev

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Publication du Rapport VoxPublic
 « 15 mois d’état d’urgence sanitaire : quel bilan pour l’État de droit en France ? » 
VoxPublic vient de publier le rapport « 15 mois d’état d’urgence sanitaire : quel bilan pour l’État de droit en France ? ».  Cette synthèse inédite fait état d’un fort risque de banalisation des mesures d’exception et, à l’instar de l’état d’urgence anti-terroriste, de leur pérennisation dans le droit commun, aboutissant à un affaiblissement de l’État de droit. 
Ce rapport s’appuie sur les travaux et prises de position des membres du Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, animé par VoxPublic, qui rassemble des universitaires, des juristes, des associations et des syndicats.  Lire le rapport 

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