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Conférence organisée avec l’Association Tiers Monde (ATM), le 17 novembre 2022 à 14h30 en format hybride : » Déterminants des régimes fiscaux miniers : Analyse comparée Afrique-Amérique du Sud, le cas du cuivre » par Bertrand Laporte
Contexte de l’étude
Comprendre la manière dont se fait la fiscalisation de l’industrie extractive et son influence dans le partage de la rente générée par le secteur est une condition sine qua non à l’analyse du secteur dans une perspective de développement et de mobilisation accrue des recettes fiscales et non fiscales. La question du partage de la rente entre les Etats et les investisseurs ressurgit dès que les cours de matières premières augmentent. Les gouvernements veulent alors augmenter leur part de la rente minière et les entreprises craignent des » hold-up » ou des expropriations similaires à ce qui s’est produit en Amérique latine lors des précédents cycles de hausse des prix (Daniel et al. 2010 ; Duncan 2006). Aujourd’hui, la question de l’expropriation n’est plus à l’ordre du jour, mais des pays comme le Chili et le Pérou, les deux premiers pays producteurs de cuivre au monde, revoient leur régime fiscal minier afin d’augmenter considérablement la fiscalité. Au Pérou, le partage de la rente minière a même été un thème de campagne important pour Pedro Castillo, le président élu en juillet 2021. Au Chili, les députés sont en lutte depuis mai 2021 avec le Sénat et le gouvernement pour créer une taxe supplémentaire de 3% sur la valeur de certains minerais.
Objectifs de l’étude
L’objectif de cette étude est d’étudier les déterminants des régimes fiscaux miniers, en mettant l’accent sur les régimes politiques qui conduisent à leur changement. Le préalable à l’étude des déterminants est de caractériser les régimes fiscaux de chaque pays, à travers le niveau de taxation ( la part de la rente qui revient à l’Etat) et la structure de la taxation.
