IDDRI : FLASH PUBLI RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

24 mai 2022 LES INFOS-GEMDEV, Publications Infos Gemdev

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Crise démocratique et écologique : quelle ambition de réforme?

Le prochain exécutif devra trouver des réponses ambitieuses à une double crise : une crise de la démocratie elle-même, et une crise écologique à laquelle plusieurs partis ont indiqué qu’ils comptaient répondre par la planification écologique. Le nouveau pouvoir dispose ainsi de cinq années pour faire mentir les prédictions d’une débâcle démocratique et environnementale annoncée. Or ces deux crises sont liées, de même que les réponses à leur apporter. Tous les partis ont explicitement mentionné un certain nombre de réformes institutionnelles comme nécessaires face à ces crises. Un débat actif a lieu dans le pays sur la part que ces réformes doivent jouer, et sur leur ampleur. À un mois des élections législatives, cette Note entend prendre part à ce débat et l’éclairer de réflexions, issues d’expériences de terrain en France (comme la Convention citoyenne pour le climat) ou à l’étranger, permettant de dessiner ce que doit être demain un processus démocratique renouvelé, impliquant les citoyens : à quel moment leur demander leur avis ? Sur quels sujets ? Selon quel processus ? À quelle échelle géographique ? Quelle articulation avec le Parlement ? Jusqu’où prendre en compte ces avis ? Parle-t-on de consultation, de co-décision, voire de décision ? Comment garantir que les médias, dans ce débat public, continuent de jouer leur rôle plein et entier ? Et finalement, qu’est-ce que la Nation aurait à y gagner ? Cette Note, au-delà d’éléments de réflexion, propose également un calendrier et un design de mise en œuvre pour mener à bien cette ou ces réformes institutionnelles, calendrier qui propose une opérationnalisation aussitôt après les élections, pour un aboutissement à mi-mandat du quinquennat qui commence. Lire la note

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