La lettre de l’Iddri n°57

De nouveaux indicateurs de richesse pour guider l’action publique

L’Assemblée nationale a adopté une loi sur les nouveaux indicateurs de richesse à la fin janvier. Si la loi est votée au Sénat dans les mois qui viennent, le Gouvernement français devra alors évaluer, chaque année, les principales propositions budgétaires à l’aune de leurs conséquences sur de nouveaux indicateurs de richesse ; cette évaluation devra être remise au Parlement pour qu’il en débatte. Les indicateurs porteront sur plusieurs domaines, comme l’environnement, la qualité de vie ou les inégalités, autant de dimensions que le produit intérieur brut (PIB) ne prend pas en compte.

Ce vote inscrit pleinement la France dans un nouveau moment du débat sur les indicateurs complémentaires au PIB : il ne s’agit plus aujourd’hui de convaincre de leur utilité, mais de « transformer l’essai » en les inscrivant dans le champ politique, pour qu’ils influent sur les décisions politiques. Or, après le rapport Stiglitz sur les nouvelles mesures du bien-être, initié par Nicolas Sarkozy, la France n’avait pas donné de véritable suites politiques à ce travail, alors que d’autres gouvernements s’étaient dotés, pour guider et évaluer leur action, de tableaux de bord d’indicateurs, comme le Royaume-Uni ou la Belgique.

En 2014, le travail de l’Iddri (cf. http://www.iddri.org/Publications/Les-nouveaux-indicateurs-de-prosperite-pour-quoi-faire-Enseignements-de-six-experiences-nationales) a précisément consisté à mieux comprendre comment les pays pionniers en la matière se sont saisis du sujet et quels usages sont faits, en pratique, de ces nouveaux indicateurs. Selon la députée Eva Sas, rapporteure du projet de loi, « les travaux de l’Iddri ont largement contribué à l’adoption de ma proposition de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier. La qualité de l’analyse et le panel large des expériences étrangères étudiées ont enrichi le débat, démontré l’importance de la mise en place de nouveaux indicateurs tels que les inégalités ou l’empreinte carbone, et convaincu que la France devait redevenir leader en ce domaine. »

Si la loi est une avancée incontestable, de nombreuses questions restent en suspens. Premièrement, la loi ne détermine pas quels indicateurs devront être utilisés, ni combien. Or le choix des indicateurs, tout comme leur nombre, est évidemment crucial. Deuxièmement, selon quel processus légitime choisir ces indicateurs ? Une commission, sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental, a d’ores a déjà été créée. Comment associer le grand public à une telle démarche ? Les exemples étrangers ont en effet montré que de telles consultations permettaient non seulement de légitimer ces indicateurs, mais aussi d’assurer leur appropriation par le grand public et les médias. Comment aussi s’assurer qu’ils seront repris durablement par le monde politique ? La loi donne une impulsion, qui devra elle-même être suivie par une volonté de tous les acteurs politiques, médiatiques et de la société civile de voir ces indicateurs s’inscrire dans le paysage politique.

Au-delà du cadre national, il s’agit aussi, aujourd’hui, de s’intéresser aux évolutions en matière d’indicateurs au niveau international et en particulier à l’ONU. Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) seront, à la fin de l’année 2015, remplacés par les objectifs de développement durable (ODD), qui ne porteront pas uniquement sur les pays en développement, mais auront une portée universelle ; tous les pays devront donc se doter d’ODD. Comment alors articuler initiatives nationales, à l’image de ce qui se déroule en France actuellement, et initiatives onusiennes ? Les tableaux de bord nationaux, qui commencent à être nombreux, peuvent-ils servir de « briques élémentaires » au futur tableau de bord mondial des ODD ?

Les politiques publiques franchissent en ce moment une nouvelle étape, celle de la mise en politique des indicateurs complémentaires au PIB. La loi récemment votée en France en est la preuve. C’est une chance pour le développement durable, qui nécessite par définition une représentation multidimensionnelle des problèmes, et à concilier des dimensions comme la cohésion sociale et l’environnement. À l’évidence, de nombreuses questions restent en suspens pour extraire tout le potentiel que pourront nous apporter ces nouvelles boussoles.

ÉVÉNEMENTS

Mardi 3 mars, Paris – Les nouveaux indicateurs de développement (http://www.iddri.org/Projets/Les-mardis-de-l-avenir-la-transition-ecologique-en-debat/Les-nouveaux-indicateurs-de-developpement), une session des « Mardis de l’avenir – La transition écologique en débat », organisés par l’Assemblée nationale, avec l’appui de l’Iddri. Damien Demailly, coordinateur du programme Nouvelle Prospérité de l’Iddri, interviendra lors de cette session.
>> Note : conférence sur invitation uniquement

Jeudi 5 mars, Sienne (Italie) – Changements transformatifs en matière de technologies et de politiques dans le secteur agroalimentaire (http://www.iddri.org/Evenements/Interventions/Transformative-changes-in-technologies-and-policies-in-agro-food-sector), une intervention de Sébastien Treyer dans le cadre de la 2e conférence du SDSN (Sustainable Development Solutions Network) Méditerranée : « Solutions for agri-food sustainability in the Mediterranean ».

Mardi 17 mars, Paris – L’environnement en Europe : état des lieux et perspectives, une session du séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE) (http://www.iddri.org/Projets/Seminaire-Developpement-durable-et-economie-de-l-environnement/L-environnement-en-Europe-etat-des-lieux-et-perspectives), animée par Sybille van den Hove (Median) et Lucien Chabason (Iddri).

Cette séance consistera en une présentation et une lecture critique du Rapport d’évaluation de l’état de l’environnement en Europe (The European Environment — State and Outlook 2015, ou SOER 2015), qui sera publié par l’Agence européenne de l’environnement le 3 mars 2015. En complément d’une évaluation scientifique et comparée de l’état de l’environnement et des politiques environnementales existantes dans les différents pays et régions du continent, le rapport propose une analyse des tendances et perspectives de mise en œuvre de l’agenda européen en matière d’environnement pour la période 2015-2020.

Mercredi 18 mars, Paris – Comment traiter la question de la vulnérabilité au changement climatique ?(http://www.iddri.org/Evenements/Conferences/How-to-address-vulnerability), une conférence organisée dans le cadre de l’initiative Make It Work de Sciences Po, en présence de Michael B. Gerrard (professeur à l’Université Columbia), Julia Marton-Lefèvre (ancienne directrice générale de l’UICN, membre du conseil d’administration de l’Iddri), et Teresa Ribera (directrice de l’Iddri).

Pour faire face aux impacts du changement climatique, nous devons mettre en œuvre des politiques visant à développer la résilience des pays, plus particulièrement les plus pauvres. Au-delà des politiques environnementales, une approche globale intégrant les dimensions sociales du développement est nécessaire. Quels sont les enjeux juridiques de cette approche, aux niveaux national et international ?

Samedi 28-mardi 31 mars, Paris – 12e Forum international de la météo et du climat, un événement organisé par la Société météorologique de France (présidée par Jean Jouzel, également président du bureau du conseil d’administration de l’Iddri) : http://www.forumeteoclimat.com/ .

Cette 12e édition s’inscrit dans la perspective des discussions de Paris Climat 2015 dont l’enjeu central sera de mettre l’économie mondiale sur une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre qui permette que le réchauffement climatique à long terme n’excède pas 2°C par rapport au climat de la période préindustrielle : www.forumeteoclimat.com

Mardi 31 mars, Paris – Pré-COP21 Energie/Climat : Entreprises, faites vos jeux, rien ne va plus ! (http://www.iddri.org/Evenements/Interventions/Salon-Produrable-2015) , une conférence organisée à l’occasion de la 8e édition du Salon Produrable. Léna Spinazzé animera cette conférence, et l’Iddri est partenaire de cet événement en faveur du développement durable et de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

VIDÉOTHÈQUE

Mardi 27 janvier, Paris – Une nouvelle modernisation agricole en Chine : entre productivité et durabilité, une session du séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), animée par Marie-Hélène Schwoob (Iddri) et Joël Ruet (chercheur associé à l’Iddri) : http://www.iddri.org/Projets/Seminaire-Developpement-durable-et-economie-de-l-environnement/Une-nouvelle-modernisation-agricole-en-Chine-Entre-productivite-et-durabilite.

Pour de nombreux pays où la révolution verte a permis de très importantes augmentations des rendements et de la production agricole, il devient urgent de corriger ses impacts négatifs en matière environnementale mais aussi sociale. Comment la réforme des politiques publiques en place permet-elle vraiment d’infléchir les trajectoires passées ? Marie-Hélène Schwoob, avec l’éclairage de Joël Ruet, traitera cette question, particulièrement prégnante en Chine.