Dernières étapes vers un accord global sur la haute mer ?La biodiversité des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale – haute mer et grands fonds situés au-delà des plateaux continentaux des États, que l’on regroupe souvent sous la simple appellation de « haute mer » – est menacée par les activités humaines qui s’étendent à des endroits jusqu’ici inaccessibles et par les impacts grandissants du changement climatique et de l’acidification des océans. Conscients de la gravité de l’enjeu, les chefs d’État et de gouvernement réunis lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (« Rio+20 ») en 2012, se sont engagés à « s’attaquer d’urgence à la question de la conservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales, notamment en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ». Cette déclaration fixe aussi une date butoir (fin 2014) pour l’adoption d’une décision relative à un accord de mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la question, sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU).

Conformément à un accord trouvé en 2011 sous l’égide de l’AGNU, les négociations actuelles et à venir devront intégrer les éléments suivants : l’accès aux ressources génétiques marines et la question du partage des bénéfices ; les outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées ; les évaluations d’impact environnementales ; le renforcement des capacités ; et le transfert de technologies marines. Or, ces questions divisent : pendant des années, l’Union européenne et ses alliés (Australie, Nouvelle-Zélande…) ont fait part de leur intérêt pour négocier un instrument international ouvrant la voie à la création d’aires marines protégées dans les zones au-delà des juridictions nationales. De leur côté, tout en convenant de la nécessité d’un instrument international, les pays du G77 et la Chine ont défendu avec constance la nécessité de résoudre la question du statut des ressources génétiques marines, en adoptant un dispositif régissant l’accès et le partage des bénéfices. L’accord trouvé en 2011, qui prévoit d’aborder tous ces points dans un « paquet », illustre une fois encore le fait que « les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble » (préambule de la CNUDM). Mais si l’on veut ouvrir des négociations en 2014, il faudra relancer les discussions avec certains États opposés au principe d’un nouvel instrument international, parmi lesquels les États-Unis.

Le calendrier international avance désormais rapidement. Parallèlement aux discussions organisées sous l’égide de l’AGNU, les rencontres informelles se multiplient, entre experts et parties prenantes clés, afin d’apporter toujours plus d’éléments pour appréhender au mieux la question, d’explorer des pistes pour le contenu d’un futur accord et d’œuvrer pour l’ouverture des négociations avant la fin 2014.

L’Iddri participe activement aux discussions internationales actuelles sur la gouvernance de la biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, à l’échelle mondiale (AGNU) comme au niveau régional et sectoriel. Il publie à cette fin des analyses visant à informer les débats (voir la liste des publications ci-dessous). Par ailleurs, il organise et suit des séminaires et des colloques pour renforcer le dialogue entre parties prenantes clés. C’est ainsi que l’Iddri a organisé les 20 et 21 mars derniers, avec l’Institute for Advanced Sustainable Studies (IASS) – un think tank allemand – un atelier consacré aux « Océans dans l’anthropocène : œuvrer en faveur d’une gouvernance de la haute mer ». Cette rencontre sur invitation, qui a rassemblé des scientifiques et experts internationaux reconnus en matière de gouvernance des océans, a souligné l’impérieuse nécessité d’une action globale pour faire en sorte qu’à travers l’adoption d’un nouvel instrument juridique, le cadre de gouvernance des zones situées au-delà de la juridiction nationale soit à la fois exhaustif et efficace. Ces experts ont aussi insisté sur l’obligation d’associer les futures initiatives internationales au développement des traités existants, y compris au niveau régional.

Dans les mois à venir, les conclusions de ce colloque viendront nourrir les débats organisés à l’AGNU et ailleurs : ateliers sur les ressources génétiques marines et sur les instruments de conservation et de gestion (2-3 et 6-7 mai 2013) ; réunion du Groupe de travail pour étudier les questions relatives à la biodiversité dans les zones zituées au-delà des juridictions nationales (19 au 23 août 2013) ; conférence du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français sur « La haute mer, avenir de l’humanité – quelle gouvernance pour une gestion durable de l’océan ? » (11 avril 2013) ; 3^e Congrès international des aires marines protégées (IMPAC 3) (21 au 27 octobre 2013) ; diverses réunions des conventions relatives aux mers régionales, etc.

Publications liées :

• E. Druel, « Environmental impact assessments in areas beyond national jurisdiction », Iddri, Studies N°01/13.
• E. Druel, P. Ricard, J. Rochette, C. Martinez, « Governance of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction at the regional level: filling the gaps and strengthening the framework for action », Iddri, Studies N°04/12.
• E. Druel, R. Billé, S. Treyer, « A legal scenario analysis for marine protected areas in areas beyond national jurisdiction », Iddri, Studies N°06/11.
• E. Druel, « Marine protected areas in areas beyond national jurisdiction: The state of play », Iddri, Working Papers N°07/11.

ÉVÉNEMENTS

Jeudi 4 avril – Les territoires à la reconquête de l’énergie (« Reinstating energy issues at the regional level, une table ronde organisée et animée par l’Iddri dans le cadre de la 6e édition du Salon Produrable.

Dans le cadre des discussions sur les deux futures lois sur la transition énergétique et la décentralisation, la question des compétences énergétiques aux niveaux territoriaux se pose. De quels moyens doivent disposer les territoires et comment organiser le transfert de compétence nécessaire ? Quels sont les enjeux d’une telle transition (efficacité économique, solidarité, acceptabilité, financement…) ?
Jeudi 11 avril – La haute mer, avenir de l’humanité – Quelle gouvernance pour une gestion durable de l’océan ?, une conférence internationale organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en partenariat, notamment, avec l’Iddri, membre du comité de pilotage.

Cette conférence propose d’éclairer les enjeux de la gestion de la haute mer. Les différents acteurs du comité de pilotage proposeront en fin de journée un « appel », qui sera relayé vers les institutions et acteurs politiques.
Jeudi 25 avril – Green and growth: the view of ecological economists, une session du séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), animée par Robert Costanza.

La croissance et la protection de l’environnement sont-elles compatibles ? Une croissance sans fin est-elle possible dans un monde fini ? La limite des ressources impose-t-elle de repenser les modes de croissance ? Économiste de l’environnement, co-fondateur de la International Society for Ecological Economics, Robert Costanza abordera lors de cette session ces questions qui font l’objet de vifs débats.

VIDÉOTHÈQUE

Lundi 18 mars – Beyond the Millennium Development Goals: Shaping the post-2015 development agenda, une conférence internationale organisée conjointement par l’École des affaires internationales (PSIA) de Sciences Po, l’Iddri et le Sustainable Development Solutions Network, initiative des Nations unies.

Une conférence consacrée à l’agenda du développement post-2015. Cet événement a également été l’occasion de présenter le Sustainable Development Solutions Network (SDSN, réseau de solutions pour le développement durable), une initiative des Nations unies lancée par le secrétaire-général Ban Ki-moon en août 2012.