SéMINAIRE SCIENCESSOCIALES BURKINA FASO (3SB) (4 avril, Paris)

Séminaire mensuelcoordonné et animé par Marie Thérèse Arcens Somé (INSS), Charles Guissou (Laboratoire Citoyennetés), et Fernand
Bationo (LARISS et département de sociologie), accueilli par le département Socio-Economie et Anthropologie (DSEAD) dans les locaux
de l’INSS.Le séminaire a lieu tous les premiers vendredi de chaque mois de 15h30 à 17h30 à l’INSS (Institut National des Sciences des
Sociétés)

VENDREDI 04 AVRIL 2014
15h30 à 17h30 à l’INSS
L’ÉTAT PEUT-IL RECONNAîTRE LES PRATIQUES LOCALES ?
LE CAS DE LA RéFORME FONCIèRE AUBURKINA FASO
PETER HOCHET
Anthropologue,Directeur scientifique du Laboratoire Citoyennetés

RéSUMé
À partir de la description ethnographique de l’application de la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso nous montrons
que le processus de traduction de l’/idée/ de reconnaissance administrative des droits locaux en /pratiques/ de reconnaissance
aboutit en définitive à la remise en cause de plusieurs composantes du droit foncier coutumier censé être reconnu, notamment en créant
de nouvelles juridictions, en imposant de nouveaux principes de justice et en séparant les droits fonciers des relations sociales qui
les garantissent.

Bien que le bon fonctionnement dispositif administratif dépende des processus informels (en cours d’être documenté) qui le parasitent
et qui /in fine/ vont assurer la formalisation des droits au quotidien, notre constat débouche sur deux réflexions :

–     ce ne sont pas les instances, les procédures et les actes de l’État qui sécurisent les droits fonciers. Ce sont les
relations sociales qui se nouent localement à leur propos qui leur accordent leur légitimité et leur capacité à garantir l’exercice
des droits fonciers matérialisés par des papiers. Encore faut-il donc que ce par quoi l’État remplacerait les dispositions
coutumières soit légitime sur le long terme aux yeux des paysans ;

–     le déplacement de l’idée de reconnaissance des droits vers des pratiques de création de droits est principalement le fait
des caractéristiques intrinsèques de l’action administrative qui opère par procédures standardisées, formalisation des groupes,
réduction des relations sociales au contrat et au projet, simplification des feuilletages de juridictions et d’autorités.
Au-delà des idéologies vertueuses, se pose donc la question de la possibilité sociale et pratique pour les agents de l’État ainsi
que l’action publique à reconnaître les pratiques et le droit coutumier sans en remettre en cause les principes et sans impulser du
changement social.
DISCUTANT : DR ARDJOUMA OUATTARA, GéOGRAPHE, CHARGé DE RECHERCHE/INSS

PS: Pour se rendre àl’INSS : prendre la route de Ziniaré, à gauche au feu tricolore juste après l’hôtel Silmandé, puis à droite juste
après la mairie de Nongrmassom. L’INSS se situe derrière la mairie de Nongrmassom sur une voie non bitumée qui longe un club connu de
fitness. L’INSS se situe à 30 m du club.